![\"\"](\"http:\/\/www.animalinfos.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/certificat-engagement-connaissance-chat-1-300x158.jpg\")
<\/p>\nSelon la loi du 30 novembre 2021, il est obligatoire de souscrire un certificat d’engagement et de connaissance pour l’adoption d’un chat. Depuis octobre 2022, cette souscription doit se faire au moins 7 jours avant l’achat, la vente ou l’adoption.<\/p>\n
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D\u00e9tenir un certificat complet et conforme pour l’adoption d’un chat est imp\u00e9ratif<\/a> m\u00eame si vous avez d\u00e9j\u00e0 un animal avant octobre 2022. Cette obligation s’applique \u00e9galement dans le cas de l’adoption d’un chien, d’un furet et d’un lapin de compagnie. En fait, tous les lagomorphes sont concern\u00e9s ainsi que les \u00e9quid\u00e9s. Pour en obtenir un, il y a 3 moyens. D’abord sur le site chiot-et-chaton.fr ou aupr\u00e8s d’un v\u00e9t\u00e9rinaire ou encore aupr\u00e8s d’un \u00e9leveur habilit\u00e9. Cependant, soyez tr\u00e8s attentif \u00e9tant donn\u00e9 que ce ne sont pas tous les \u00e9leveurs qui sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9livrer ce certificat. Assurez-vous que la personne est bien titulaire de l’ACACED ou d’un titre list\u00e9 dans un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. Notez que ce certificat est aussi exig\u00e9 m\u00eame dans le cadre d’un don entre particuliers. Une sanction, amende ou autre est appliqu\u00e9e en cas d’absence de ce certificat d’engagement et de connaissance.<\/p>\n Il existe de nombreux mod\u00e8les de certificats d’engagement et de connaissance sur le Net. Vous seriez peut-\u00eatre tent\u00e9 d’en t\u00e9l\u00e9charger vu qu’ils sont en libre acc\u00e8s. Toutefois, cela n’est pas conseill\u00e9 parce qu’ils risquent de n’\u00eatre utiles en rien. Pourquoi cela ? Tout simplement parce qu’il n’y a aucune assurance que le certificat propos\u00e9 est conforme \u00e0 la loi. Vous n’\u00eates pas \u00e0 m\u00eame de savoir avec certitude que la personne est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9livrer un certificat. De plus, la d\u00e9livrance du certificat et sa transmission doivent se faire selon les instructions l\u00e9gales. Pour le dire succinctement, 2 aspects font qu’un certificat d’engagement et de connaissance est valide. Premi\u00e8rement, le contenu du certificat doit \u00eatre le plus d\u00e9taill\u00e9 possible. Et deuxi\u00e8mement, les conditions dans lesquelles le certificat est remis sont essentielles.<\/p>\n Voici les 2 points auxquels vous devez vous attacher lorsque vous prenez un certificat d’engagement et de connaissance sp\u00e9cifique \u00e0 l’esp\u00e8ce chat. D’abord, le contenu doit absolument \u00eatre conforme aux prescriptions de la loi n\u00b02021-1539 du 30 novembre 2021. Il doit aussi \u00eatre conforme au d\u00e9cret n\u00b02022-1012 du 18 juillet 2022. Ce d\u00e9cret vise \u00e0 la protection des animaux de compagnie et des \u00e9quid\u00e9s contre la maltraitance animale. Au passage, sachez que si vous \u00eates t\u00e9moin d’une maltraitance, vous avez l’obligation de la signaler aux autorit\u00e9s<\/a>.<\/p>\n Concernant le certificat, la premi\u00e8re chose tr\u00e8s simple \u00e0 faire, c’est de v\u00e9rifier si le certificat fait au minimum 4 pages. Si ce n’est pas le cas, c’est un certificat qui n’a aucune valeur, car il n’est pas conforme \u00e0 la loi. En effet, compte tenu des instructions minist\u00e9rielles, il n’est pas possible d’ins\u00e9rer toutes les informations requises dans un document de moins de 4 pages. D’ailleurs, un certificat d’engagement et de connaissance sp\u00e9cifique \u00e0 l’esp\u00e8ce chat n’est pas le m\u00eame que pour une autre esp\u00e8ce. V\u00e9rifiez \u00e9galement que le titre du d\u00e9livreur du certificat est toujours en cours de validit\u00e9. Quant au 2e point, le certificat doit \u00eatre remis en pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance. Mais la lecture du certificat doit \u00eatre effective et il faut la preuve de la date de remise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Selon la loi du 30 novembre 2021, il est obligatoire de souscrire un certificat d’engagement et de connaissance pour l’adoption d’un chat. 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<\/p>\nLes v\u00e9rifications \u00e0 faire sur un certificat d’engagement et de connaissance<\/h2>\n
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